Conditions générales de vente

LUX-DRONES SARL

Mise à jour du 30/01/2018

ARTICLE 1 Conditions générales de vente

Tous les utilisateurs acceptent, à travers l'utilisation de ce site, les termes et conditions contenus sur ce site et seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur au  Luxembourg.Les présentes conditions sont conclues entre la société LUX-DRONES, et les personnes souhaitant effectuer un achat auprès de cette société, le client, via le site www.flyluxdrones.com. La validation d'une commande par le Client  entraîne son adhésion aux présentes conditions. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. LUX-DRONES se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à  tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande

ARTICLE 2  Commandes

Le Client est responsable des informations saisies sur son formulaire d'inscription et lors de la prise de commande. En cas d'erreur, LUX-DRONES  ne saurait être tenu pour responsable des manquements ou retards engendrés dans la livraison des produits et services.Habituellement, les produits sont expédiés le jour même s'ils sont commandés avant 14h00, ou le jour ouvrable suivant si votre commande est reçue après cette heure et pour les commandes reçues le samedi, le dimanche ou un jour férié.

ARTICLE 3  Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Les produits sont facturés selon le tarif en vigueur mentionné sur le Site au jour de la vente. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison des produits. LUX-DRONES se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée

ARTICLE 4 Paiement

Les paiements s'effectuent par Paypal.com uniquement, le client est soumis aux conditions d'utilisations de Paypal.

ARTICLE 5  Modalités de livraison et délais de livraison.

La livraison des produits est effectuée à l'adresse mentionnée par le Client sur le bon de commande, par la Poste ou par transporteur privé. Le colis est expédié après réception du paiement du Client. La livraison s'effectue dans les 1 à 5 jours de l'expédition des produits en Europe, selon le mode de livraison choisi par le Client. Les délais de livraison des produits sont donnés à titre indicatif. Le Client est tenu d'assurer personnellement la réception des produits commandés. Le Client s'engage à signer le bon de réception des produits. Il appartient au Client de vérifier l'état des produits au jour de leur réception. Il lui appartient de formuler toute contestation ou réserve sur le bon de livraison du transporteur.En tout état de cause, LUX-DRONES ne pourra pas être tenu responsable pour tout retard ou défaut de réception dû à un cas de force majeure ou à une faute du Client.

ARTICLE 6 Qualité des produits

Le Client s'oblige à utiliser les produits conformément à la réglementation en vigueur et à respecter l'ensemble de ses obligations légales.LUX-DRONES ne peut en aucun cas être responsable des défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à une utilisation anormale ou non conforme postérieure à la livraison de ces produits. Sans préjudice des éventuelles réserves émises auprès du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité des produits livrés aux produits commandés devront être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à LUX-DRONES dans les 8 jours de la réception des produits ou de la découverte d'un vice caché. Il appartient au Client consommateur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à LUX-DRONES toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies.

ARTICLE 7 Retours

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord exprès de LUX-DRONES et donnera lieu à l'établissement d'un avoir au profit du Client consommateur après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Les frais et risques du retour demeurent à la charge du Client consommateur. A défaut de réception du produit par LUX-DRONES  aucun remboursement ne pourra être accordé, LUX-DRONES  étant dans l'impossibilité de constater les anomalies éventuelles. Les causes d'une chute d'un drone pouvant être nombreuses et sujettes à interprétations, LUX-DRONES ne prend en charge aucune garantie et ne garantit pas les caméras, accessoires, nacelles, trains d'atterrissage ou tout autre accessoire qui auraient pu être endommagés dans la chute, mais ne faisant pas partie directe du produit.  En aucun cas LUX-DRONES ne pourra être tenu pour responsable de la perte ou des dommages subis par le colis en transit vers nos services. Le client a le choix d'opter pour le mode transport qu'il jugera le plus adapté, notamment par rapport à la valeur et aux caractéristiques physiques/techniques (dimensions, poids, batteries...) des articles retournés. En tout état de cause, LUX-DRONES décline toute responsabilité du fait notamment : - De l'usure normale de ses produits ;

- Des détériorations ou accidents provenant de négligences, défauts de surveillance ou d'entretien ou d'utilisation non conforme ; des dommages consécutifs aux modifications, incorporations ou réparations du produit ; des dommages résultant d'un manquement aux recommandations d'usage des produits mentionnées sur le descriptif du produit, et/ou aux règlementations particulières relatives aux produits vendus ; des actes malveillants du Client ou de tiers.

ARTICLE 8 Droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client consommateur doit adresser à LUX-DRONES , une lettre recommandée avec accusé de réception précisant sa volonté d'user de ce droit à l'adresse indiquée à l'article 11 des présentes dans les 14 jours à compter du jour de réception des produits. Le Client consommateur doit retourner les produits, à l'adresse indiquée à l'article 11 des présentes, dans les 14 jours de la communication de sa décision de se rétracter, dans leur parfait état et emballage d'origine, sans aucune trace ni marque. ATTENTION!
La marchandise retournée doit être inutilisée et dans son emballage d'origine. Si l'emballage d'origine a  été ouvert LUX-DRONES  est en droit de refuser le remboursement.Si l'emballage d'origine n'a pas été ouvert, le client doit retourner le produit avec un double de la facture. Les risques et les frais de retour des produits restent à la charge du Client consommateur. LUX-DRONES diffèrera le remboursement jusqu'à récupération effective des produits.Si l'ensemble des conditions exigées pour le retour des produits ne sont pas respectées, LUX-DRONES est en droit de refuser le retour.Le remboursement s'effectue directement sur le compte bancaire du Client, suivant les mêmes modalités que celles utilisées pour procéder au paiement des produits en cause. Dans le cas d'un client professionnel et conformément à la loi, le droit de rétraction n'est pas applicable.

ARTICLE 9 Droit applicable

Les parties conviennent que les présentes conditions et leurs conséquences sont soumises au droit luxembourgeois et portées devant les juridictions luxembourgeoises.

ARTICLE 10 Force majeure

Dans l'hypothèse de la survenance d'un cas de force majeure venant empêcher l'exécution de ses obligations par LUX-DRONES , le contrat serait immédiatement suspendu.

ARTICLE 11 CONTACT

Adresse postale:

LUX-DRONES
61 Rue d'Ernster
L- 6977 Oberanven
Luxembourg

Pour toute question le Client peut contacter LUX-DRONES par e-mail à l'adresse suivante :

info@lux-drones.com